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Date d’entrée en vigueur : 14 décembre 2024

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a. Propriété

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6. Contenu soumis par les utilisateurs

a. Contenu généré par l’utilisateur

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9. Indemnisation

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10. Liens vers des sites tiers

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11. Résiliation

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12. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux du Canada.

13. Coordonnées

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